Utiliser les services de la S.A.R.L. Normandie Services à la Maison implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous, dont le client déclare avoir pris connaissance.
Le contrat est réputé formé lorsqu’une demande d’organisation d’intervention à domicile a été expressément formulée.
La S.A.R.L. Normandie Services à la Maison exploite la marque N.S.M , agence de services aux particuliers.
La S.A.R.L. propose une large gamme de services au domicile des particuliers dans le cadre du décret N° 2007-854 du 14 Mai 2007 relatif aux services à la personne.
L’accès à nos services est gratuit, sans frais d’adhésion et sans engagement de durée.
SELECTION DU PERSONNEL
La S.A.R.L. Normandie Services à la Maison recrute et détache un intervenant au domicile des particuliers. Les intervenants à domicile sont rigoureusement sélectionnés selon leurs qualifications, leurs expériences professionnelles. ils passent de nombreux entretiens et tests de pratique (repassage et mises en situation).
La S.A.R.L Normandie Services à la Maison est l’employeur des intervenants à domicile. L’entreprise, par l’intermédiaire des responsables de secteur, sélectionne un intervenant au sein de la structure et met à disposition ceux-ci au domicile du client.
Cette sélection tiendra compte des critères du client et sera guidée notamment par des nécessités géographiques.
Dans le cadre de son engagement qualité, la S.A.R.L. Normandie Services à la Maison pourra proposer un autre intervenant au client lorsqu’il ne conviendra pas.
En toutes hypothèses, aucun client ne pourra changer d’intervenant pour des raisons imputables à celui-ci, plus de 3 fois par an.
Toutes demandes de changements seront étudiées avec la personne responsable chargée de la clientèle.
ORGANISATION DES INTERVENTIONS
Les heures et les modalités de l’intervention sont convenues par téléphone.
Le volume horaire de l’intervention est basé suivant la seule évaluation du client, la réalisation de la prestation selon le volume horaire fixé est soumise à une obligation de moyen.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable du manque de temps estimé par le client pour le parfait achèvement de la prestation.
Une heure d’intervention sera facturée au tarif de la prestation demandée si le client annule sa demande moins de 48 heures avant le début des prestations alors qu’une intervenante avait été sélectionnée.
Sauf si l’annulation est justifiée par un cas de force majeur ou une absence non prévue, par exemple, une hospitalisation en urgence.
Un justificatif pourra être demandé le cas échéant.
Cette indemnité prend en charge une partie du coût pour la recherche de l’intervenant et de la perte d’activité du salarié.
L’intervenant sélectionné se présente au domicile du client aux heures et au lieu convenu.
Toute intervention ponctuelle ou régulière devra avoir une durée minimale de 2 heures sauf cas exceptionnels (garde d’enfants de plus de 3ans, soutien scolaire).
La rencontre de l’intervenant avant la mise en place des prestations en dehors de l’intervention sera facturée une heure forfaitaire au prix horaire applicable selon la prestation demandée pour indemniser l’intervenant de son temps et de son déplacement.
Le client fournira à l’intervenant le matériel nécessaire pour l’exécution de la prestation. Ce matériel devra être en état d’utilisation et les produits appropriés à la nature de la prestation, et conforme à la législation en
vigueur.
En vertu des dispositions du code du travail, (art. L. 231-8-1 du Code du travail), tout salarié se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a la possibilité d'informer l'employeur et de se retirer de cette situation.